
Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
❌ On signe toujours une CRPC
AVEC AVOCAT

EXPLICATION
LA CRPC, QU’EST ÇA VEUT DIRE ?
Elle signifie
« Comparution avec Reconnaissance Préalable de Culpabilité ».
Vous recevez cette convocation par courrier ou directement entre les mains des forces de l’Ordre
(Police ou gendarmerie).
Vous la recevez quand vous avez commis une infraction au Code de la Route d’une certaine importance :
- Conduite en alcoolémie
- Stupéfiants (cannabis, cocaïne)
- Refus d’obtempérer ou délit de fuite.
Très important :
Vous devez OBLIGATOIREMENT prendre un avocat pour vous y rendre.
Votre avocat vous assistera au procès. Ce procès justement, comment fonctionne-t-il ?
ÉTAPE 1 :
LA CONVOCATION
Vous êtes convoqués dans une petite salle, moins impressionnante qu’une salle d’audience classique. Il n’y a pas de public, pas de juge en robe noire, pas de barre… On vous propose une sanction déjà rédigée. Elle est généralement moins importante que celle qu’on risque dans une « vraie » audience, avec un « vrai » juge. Mais alors, pourquoi est ce qu’on est aussi gentil avec vous ?

Etape 2 :
LA SANCTION
Vous l’avez compris,
aucun cadeau n’est fait sans raison. La sanction qu’on vous propose, vous ne pouvez pas discuter et votre avocat ne peut pas plaider pour vous.
Mais alors, à quoi sert-il ? Pas grand-chose ? Non ! En CRPC, je négocie l’intensité de la sanction. Pas la sanction en elle-même, mais son intensité. Son quantum, comme le disent les Juristes.
On vous propose 8 mois de suspension du permis et une inscription au Casier Judicaire et 1500 euros d’amende ? Il est possible de réduire la suspension à 2 mois, demander une absence d’inscription au casier judiciaire et une amende de 250 euros.
Parfois encore, on vous propose une annulation du permis de conduire et une interdiction de le repasser pendant 12 mois, et au final, vous sortez de la salle avec une suspension de 5 mois.

Etape 3 :
J’accepte
ou
je n’accepte pas la sanction ?
Vous l’avez compris,
aucun cadeau n’est fait sans raison. La sanction qu’on vous propose, vous ne pouvez pas discuter et votre avocat ne peut pas plaider pour vous.
Mais alors, à quoi sert-il ? Pas grand-chose ? Non ! En CRPC, je négocie l’intensité de la sanction. Pas la sanction en elle-même, mais son intensité. Son quantum, comme le disent les Juristes.
On vous propose 8 mois de suspension du permis et une inscription au Casier Judicaire et 1500 euros d’amende ? Il est possible de réduire la suspension à 2 mois, demander une absence d’inscription au casier judiciaire et une amende de 250 euros.
Parfois encore, on vous propose une annulation du permis de conduire et une interdiction de le repasser pendant 12 mois, et au final, vous sortez de la salle avec une suspension de 5 mois.

Des clients accompagnés en CRPC,
alcool, stupéfiants et suspension
de permis à Nice





Vos questions sur la CRPC
Nos réponses claires
FAQ CRPC – NICE
(ALPES-MARITIMES 06)
La CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) est une procédure pénale rapide utilisée notamment au Tribunal de Nice.
Vous reconnaissez les faits
Le procureur vous propose une sanction
Vous pouvez accepter ou refuser
⚠️ Sans avocat, vous prenez un risque important.
Vous pouvez être convoqué en CRPC à Nice ou dans le 06 pour :
Conduite sous alcool
Stupéfiants (cannabis, cocaïne…)
Refus d’obtempérer
Délit de fuite
Excès de vitesse important
Ces infractions sont fréquentes dans le département des Alpes-Maritimes.
Oui, c’est fortement recommandé et souvent indispensable.
Un avocat comme Maître Benjamin IOSCA, compétent en droit routier à Nice, vous permet :
de comprendre la procédure
de négocier la sanction
d’éviter des erreurs graves
Oui, c’est tout l’intérêt.
Maître IOSCA peut négocier le quantum de la peine :
Exemple :
8 mois de suspension + casier + 1500€
On ne peut avoir que 2 mois + pas de casier + 250€
Chaque dossier est différent, mais la négociation est essentielle.
Oui, vous avez le droit.
Si vous refusez :
Vous passez devant le Tribunal correctionnel de Nice
L’avocat plaide votre dossier
⚠️ Attention : le risque peut être plus élevé.
Très peu de temps.
Dans certains cas, vous avez moins de 48H pour préparer votre défense
Il est essentiel de contacter rapidement un avocat à Nice.
Au Tribunal Judiciaire de Nice
3 Pl. du Palais de Justice, 06300 Nice
Votre avocat peut vous accompagner directement sur place
Contact immédiat :
📞 06 25 19 80 78
Appel gratuit – 7J/7
Rappel en 10 minutes
Cabinet : 1 rue du Lycée – Nice
À 5 minutes du Tribunal
Contactez-moi
Je m’appelle Benjamin IOSCA,
Avocat au barreau de Nice
et Docteur en Droit.
Avocat compétent en Droit Routier,
j’ai rédigé une thèse de Doctorat sur le sujet :
« La sanction des Infractions au Code de la Route ».
Ancien enseignant à la Faculté de Droit de Nice, enseignant en École,
et praticien reconnu en Droit Routier,
je vous apporte toute mes compétences sur le sujet.
Vous êtes convoqués en CRPC au Tribunal de Nice ?
Venez me voir à mon Cabinet au
Je suis à moins de 5 minutes à pied du Tribunal.
Horaires de travail
Lun-Ven: 9H00 – 22H00
Samedi: 9H00 – 12H00
Dimanche: Fermé
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